Règlement des litiges rapide, équitable et transparent
01Protection des clients
Règlement des litiges et fonds d'indemnisation de la Financial Commission
GTC Global Ltd et GTC Global Trade Capital Ltd ont rejoint la Financial Commission en tant que membres officiels. Cette organisation internationale se consacre au règlement des litiges liés aux services financiers dans le secteur des changes et offre aux traders une protection financière supplémentaire.
Qu'est-ce que la Financial Commission ?
Commission tierce et neutre, la Financial Commission examine et résout les litiges de transaction de manière impartiale, offrant une solution plus simple et rapide que les régulateurs du secteur et les procédures judiciaires. Indépendante de toute partie, elle garantit un règlement rapide, efficace, équitable et crédible.
Quels avantages pour les traders ?
Un financement supplémentaire est fourni par le fonds d'indemnisation.
02Une institution tierce totalement indépendante de règlement externe des litiges (EDR).
03Comment les fonds sont-ils gérés ?
Le fonds d'indemnisation est un mécanisme maintenu par la Financial Commission pour les clients éligibles de ses membres. Selon son règlement, le fonds est détenu sur un compte bancaire distinct et peut servir à exécuter une décision d'indemnisation éligible lorsqu'un membre ne s'y conforme pas, refuse de le faire ou cesse d'être membre avant le paiement. Tout versement est soumis aux règles applicables, aux plafonds d'indemnisation et au solde disponible du fonds. Il ne constitue ni une police d'assurance, ni un dispositif de garantie des dépôts, ni une protection générale contre les pertes de trading ou l'insolvabilité d'un courtier. Il s'applique uniquement aux réclamations éligibles visant l'entité juridique précise qui est membre de la Financial Commission.
1
Cotisation mensuelle des membres
Les cotisations mensuelles sont collectées auprès des courtiers membres participants.
2
Affectation spéciale
10% des cotisations mensuelles sont affectés au fonds d'indemnisation.
3
Conservation sur un compte indépendant
Les fonds sont détenus sur un compte bancaire distinct, indépendant des activités des membres.
4
Par la Financial Commission
Utilisé uniquement lorsqu'un membre refuse de respecter une décision de la Financial Commission.
Sources de financement et couverture maximale
Source de financement
0%
La Financial Commission alimente continuellement le fonds à hauteur de 10% de ses cotisations mensuelles afin d'assurer sa stabilité.
Couverture maximale
€0
Chaque client bénéficie d'une garantie d'indemnisation jusqu'à €20,000 en cas de décision de la Financial Commission.
Dans quelles circonstances la protection est-elle garantie ?
Le fonds s'applique uniquement aux décisions formelles de la Financial Commission. Sa couverture clairement définie garantit un mécanisme de protection transparent et prévisible.
Couverture
- Décision officielle rendue par la Financial Commission
- Indemnisation financière lorsqu'un membre refuse d'appliquer une décision
- L'indemnisation maximale est de €20,000 par client.
Exclusions
- Pertes résultant des opérations autonomes des traders
- Difficultés financières de l'ensemble des clients dues à la faillite du courtier
- Litiges non tranchés par la Financial Commission
Vous souhaitez connaître les détails de la protection des fonds ?
Explorez nos ressources d'aide ou consultez la convention client pour tous les détails sur la protection des fonds, le règlement des litiges et l'éligibilité à l'indemnisation.